Conditions générales de vente

 

(Au 17 Octobre 2015)

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Diarama Distribution SAS au capital de 2000 euros dont le siège social est au 96 Bis Rue de la République 95100, Argenteuil (France) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 789 754 314 ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.afrikathome.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations commerciales entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.afrikathome.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’achat d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « le vendeur ».

Diarama Distribution SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue du site www.afrikathome.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte dela TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays de l’Union Européenne, ayant l’Euro pour monnaie, la Suisse, le Royaume-Uni et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de compte s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction pour le vendeur et l’acheteur. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour vous rétracter, il suffit de nous envoyer un mail via le  formulaire de RÉTRACTATION

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, par compte Paypal, chèque ou virement. Sont exclues les cartes visa prépayées et commerciales hors zone Europe, les cartes Mastercard commerciales hors zone Europe, les cartes privatives, les cartes d’achat et de retrait; les paiements par carte bncaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Mercanet de BNP Paribas qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Tout paiement par carte bancaire est soumis au système d’authentification 3D Sécure.

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande et que du montant des produits ou services commandés.

Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortirla TVA pour les pays de l'Union Européenne (hors collectivités d'Outre-Mer).

 

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Diarama Distribution SAS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les produits ou services commandés sont livrés dans un délai maximal de 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine, de 5 jours ouvrés pour les autres.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Diarama Distribution SAS, 10 Rue Etienne Chevalier 95100 Argenteuil (France) dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.afrikathome.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Diarama Distribution SAS

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’accord de Diarama Distribution SAS.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Diarama Distribution SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Diarama Distribution SAS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration àla CNILle 19 décembre 2012 enregistrée sous le numéro 1639938 v 0

 

Archivage - Preuve

Diarama Distribution SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Diarama Distribution SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.